Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de JEaLiFe Invoice, un logiciel de facturation, devis et gestion commerciale édité par JEaLiFe Agency (« l'Éditeur »), accessible à l'adresse https://invoice.jealife.com. Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

JEaLiFe Invoice permet à une entreprise (« l'Entreprise ») de créer et gérer des factures, devis, clients, articles/services, dépenses et documents commerciaux associés. Le service est proposé sous plusieurs forfaits (dont un forfait gratuit) dont les fonctionnalités et limites sont détaillées sur la page tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, y compris les limites associées à chaque forfait.

3. Compte et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, de la confidentialité de ses identifiants de connexion, et de toute activité effectuée depuis son compte. L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi applicable, notamment en matière de facturation et de fiscalité au Gabon.

Les documents générés (factures, devis) engagent la responsabilité de l'Entreprise qui les émet. JEaLiFe Invoice est un outil de gestion et ne se substitue pas à un conseil comptable, fiscal ou juridique.

4. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités sont réservées aux forfaits payants (Pro, Enterprise). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs et peuvent être modifiés par l'Éditeur, avec information préalable des utilisateurs abonnés. Un changement ou une résiliation de forfait peut être effectué à tout moment depuis l'espace « Abonnement » du tableau de bord.

5. Données et disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des données hébergées. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas d'interruption temporaire, de perte de connexion ou d'erreur de saisie de l'utilisateur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage frauduleux du service.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Gabon.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@jealife.com.